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Année scolaire 2024-2025
Chers parents, nous attirons votre attention sur les délais d’introduction de votre demande en 2ème phase d’inscription pour l’année scolaire 2024-2025 :
du lundi 27 mai au vendredi 7 juin 2024 à 16h – heure de Bruxelles
du lundi 8 juillet au vendredi 19 juillet 2024 à 16h – heure de Bruxelles*
du lundi 19 août au vendredi 23 août 2024 à 16h – heure de Bruxelles*
# Les secrétariats des inscriptions des écoles/sites sont fermés du 22 juillet au 16 août 2024.
Si vous avez déjà introduit une demande d’éligibilité à partir de 2022-2023, il n’est pas nécessaire d’en introduire une nouvelle. Dans ce cas, veuillez vous connecter directement à votre compte en cliquant sur « Se connecter », en haut à droite de votre écran en tenant compte des délais indiqués ci-dessus.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ POUR L’INSCRIPTION EN LIGNE - VERIFICATION DE L’ELIGIBILITÉ
Table des matières
1. Remarques préliminaires
2. Quelles sont les données personnelles recueillies dans la demande d’inscription ?
3. Quelles sont les finalités du traitement des données personnelles ?
4. Sur quelle base juridique se fonde le traitement des données personnelles ?
5. Qui a accès à vos données personnelles et avec qui les partageons-nous ?
6. Quelles sont les mesures prises pour protéger et sauvegarder vos données personnelles ?
7. Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées ?
8. Quels sont vos droits ?
9. Qui devez-vous contacter en cas de plainte ?
10. Changements apportés à cette Déclaration de Confidentialité
Les Ecoles européennes s’engagent à respecter votre vie privée et à répondre aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé « RGPD »).
« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Dans l’Ecole, les personnes concernées sont les élèves et les représentants légaux/parents.
Selon l’Article 4 (7) du RGPD, le « responsable du traitement » est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. En ce qui concerne l’inscription des élèves dans les Ecoles européennes, l’Autorité centrale des inscriptions (ci-après dénommée l’« ACI ») et l’Ecole européenne ou le site de première préférence (ci-après dénommé[e] l’« Ecole ») font office de responsables conjoints du traitement.
Sachant que chaque Ecole européenne possède sa propre personnalité juridique[1], le Directeur[2] de chaque Ecole est considéré comme le responsable du traitement. En ce qui concerne l’ACI, le Secrétaire général[3], agissant en sa qualité de Président de l’ACI, est considéré comme le « responsable du traitement ».
La présente Déclaration de confidentialité pour l’inscription dans les Ecoles européennes de Bruxelles vous informe sur la façon dont les données personnelles recueillies auprès des représentants légaux/parents et des élèves sont traitées. Par exemple, elle décrit les types de données personnelles recueillies, elle expose les motifs de leur traitement, et elle précise quels sont vos droits concernant la collecte de ces données.
1. Remarques préliminaires
Lors de sa réunion des 25 et 26 avril 2006, le Conseil supérieur a décidé de la création d’une Autorité centrale des inscriptions (ACI) chargée de prendre les décisions relatives aux inscriptions dans les Ecoles européennes de Bruxelles.
Les demandes d’inscription ou de transfert vers une des Ecoles européennes de Bruxelles et les pièces justificatives sont soumises à l’Ecole de première préférence. Au cours de la procédure d’inscription, l’ACI et l’Ecole traitent toutes deux les données personnelles des élèves et de leurs représentants légaux.
Suivant l'approbation du Conseil supérieur du 18 mars 2022, les écoles européennes ont entamé le processus d'admission temporaire des élèves ukrainiens pour l'année scolaire 2021-2022.
Le Conseil supérieur a ensuite approuvé la "Réglementation relative à l’accueil des élèves ukrainiens dans les Ecoles européennes de Bruxelles pour l'année scolaire 2022-2023". Dès lors, l'admission d'élèves ukrainiens déplacés ne peut être demandée que par les agents locaux des représentations de l'Union européenne en Ukraine, les membres du personnel des Ecoles européennes et les fonctionnaires/membres du personnel des institutions européennes qui accueillent des enfants ukrainiens déplacés (ci-après dénommés "membre(s) de la famille d'accueil").
Le terme "enfant ukrainien déplacé" doit être compris conformément à l'article 2 de la décision d'exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022
2. Quelles sont les données personnelles recueillies au cours du processus de vérification de l'éligibilité ?
Les données personnelles recueillies au cours du processus de vérification de l'éligibilité sont les suivantes :
3. Quelles sont les finalités du traitement des données personnelles ?
Les Ecoles européennes constituent une organisation intergouvernementale sui generis. Elles ont pour but de fournir aux enfants un enseignement et un apprentissage de qualité, dans l’intérêt public.
Afin d’attribuer à l’élève une place dans une des Ecoles européennes de Bruxelles et d’organiser l’enseignement et l’apprentissage, l’Ecole doit traiter les données personnelles de l’élève et de ses représentants légaux/parents.
Au préalable, l'école doit vérifier si l'élève est éligible à l'inscription.
4. Sur quelle base juridique se fonde le traitement des données personnelles ?
Comme indiqué ci-dessus, le but des Ecoles européennes est de fournir aux enfants un enseignement et un apprentissage de qualité, dans l’intérêt public.
Par conséquent, le traitement des données personnelles (tel que défini dans la section 2) est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public[4], conformément à la « Convention portant Statut des Ecoles européennes », au « Règlement général des Ecoles européennes » et à la « Politique d’inscription dans les Ecoles européennes de Bruxelles »[5].
5. Qui a accès à vos données personnelles et avec qui les partageons-nous ?
Les données personnelles recueillies lors de la procédure d’inscription seront traitées par l’Ecole de première préférence et par l’ACI.
6. Quelles sont les mesures prises pour protéger et sauvegarder vos données personnelles ?
Afin de protéger vos données personnelles, un certain nombre de mesures techniques et organisationnelles ont été mises en place. Nous avons notamment pris des mesures appropriées pour garantir leur sécurité en ligne et leur sécurité physique ainsi que pour éviter tout risque de perte ou d’altération ou d’accès non autorisé aux données, en tenant compte du risque représenté par le traitement et la nature des données protégées.
En outre, nous limitons l’accès aux bases de données contenant des données personnelles aux personnes autorisées, ayant un besoin légitime d’accéder à ces informations, pour les fins décrites ci-dessus.
7. Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées ?
Si l'élève n'est pas éligible, les informations fournies seront conservées pendant trois ans.
8. Quels sont vos droits ?
En ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, vous disposez du droit à l’information et du droit d’accéder à vos données personnelles. Vous avez également droit à la rectification, droit à l’effacement de vos données, et vous avez aussi le droit de vous opposer à leur traitement.
Si vous vous opposez à certaines activités de traitement ou si vous nous demandez de supprimer vos données personnelles, l’Ecole/l’ACI pourraient ne pas être en mesure de poursuivre la procédure d’inscription de l’élève.
Lorsque l’Ecole et/ou l’ACI traitent des données personnelles avec votre consentement, ce consentement peut être retiré à tout moment.
Afin de faciliter l’exercice de vos droits, vous pouvez transmettre votre demande au Correspondant à la Protection des Données de l’Ecole de votre première préférence : XXX-DPO-CORRESPONDENT@eursc.eu[6].
L’Ecole répondra à votre demande sans retard abusif, et dans un délai maximum d’un mois. Au cas où l’Ecole refuserait d’accéder à votre demande, elle vous informera des motifs d’une telle décision.
9. Qui devez-vous contacter en cas de plainte ?
Si vous considérez que l’Ecole ne respecte pas les lois applicables en matière de protection des données (notamment le RGPD) ou que vos droits ont été violés lors du traitement de vos données personnelles, vous disposez d’un droit de recours et vous pouvez contacter l’Autorité Nationale de Protection des Données.
10. Changements apportés à cette Déclaration de Confidentialité
Nous nous réservons le droit d’actualiser notre Déclaration de Confidentialité. Nous vous ferons parvenir une nouvelle Déclaration de Confidentialité dans le cas où des modifications substantielles y seraient apportées.
[1] Article 6 de la « Convention portant Statut des Ecoles européennes »
[2] Coordonnées : XXX-DIRECTOR@eursc.eu (XXX correspondant aux trois lettres désignant l’Ecole de première préférence : IXL, LAE, UCC – y compris le site BK-, WOL– y compris le site EVE-)
[3] Coordonnées : OSG-SECRETARY-GENERAL@eursc.eu
[4] Article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD
[5] Ces documents peuvent être consultés sur le site https://www.eursc.eu/fr.
[6] « XXX » correspond aux trois lettres désignant l’Ecole de première préférence (IXL, LAE, UCC – y compris le site BK-, WOL – y compris le site EVE -)